Vos obligations concernant la loi allemande sur les emballages

La loi sur la mise sur le marché, le retrait et la revalorisation des emballages (VerpackG) vise à responsabiliser les fabricants et professionnels en matière de déchets. Elle les invite à réduire l’impact des emballages sur l’environnement et à préserver les ressources naturelles.

La loi allemande sur les emballages impose trois directives aux vendeurs qui expédient des produits emballés vers l’Allemagne :

• Justification des quantités annuelles d’emballages dans un système dual (appelé participation au système). Pour cela, notre partenaire de coopération Lizenzero se tient à votre disposition : Saisir les quantités.
• Inscription au registre des emballages LUCID. Vous obtiendrez votre numéro d’inscription au registre LUCID.
• Déclaration continue des quantités justifiées et mention du nom de votre système dual au registre des emballages LUCID.

Cette responsabilité incombe à tous les expéditeurs de marchandise emballée et mise pour la première fois sur le marché. Cela concerne les fabricants, entreprises commerçantes, importateurs et professionnels de la vente en ligne.

La loi concerne les professionnels installés en Allemagne et à l’étranger, dès lors qu’ils vendent un article en Allemagne. Si vous envoyez des marchandises emballées vers l’Allemagne, vous êtes concerné par la loi allemande sur les emballages.

Voici ce que vous devez faire si vous souhaitez envoyer des articles en Allemagne :

• Listez vos emballages dans un système dual en Allemagne ;
• Enregistrez vos emballages au registre des emballages LUCID ;
• Déclarez la quantité et le système dual choisi auprès du registre des emballages LUCID ;
• Sauvegardez votre justificatif de participation avec numéro LUCID dans votre compte professionnel.

En collaboration avec Lizenzero, nous vous offrons la possibilité d’obtenir un justificatif numérique auprès du système dual Interzero. Vous bénéficiez même une remise de 10 %*. Cette remise est aussi bien valable pour les nouveaux clients que pour les clients existants chez Lizenzero**.

Bien entendu, vous pouvez également choisir un autre système dual allemand pour les emballages. Et même si vous renoncez à bénéficier de notre offre, vous trouverez chez Lizenzero de nombreuses réponses à vos éventuelles questions.

Voilà ce que vous devez fournir à Chrono24 :

Merci de bien vouloir charger dans votre compte professionnel votre justificatif d’inscription auprès d’un système dual. Celui-ci est mis à disposition dans le compte client relié au système que vous avez choisi. Le nom peut différer selon le système choisi (« justificatif d’inscription », « certificat de participation », « justificatif de participation au système »).

Vous avez choisi Lizenzero?

Votre certificat de participation Lizenzero suffit. Vous le trouverez dans votre compte client Lizenzero. Il contient votre numéro d’inscription au registre LUCID.

Vous avez choisi un autre système dual ?

Si votre justificatif de participation contient votre numéro LUCID, nous n’avons besoin de rien d’autre. Le justificatif suffit. Si votre justificatif ne contient pas votre numéro LUCID, nous vous demandons de bien vouloir charger le document faisant figurer votre numéro LUCID. Vous le trouverez dans votre compte LUCID, à la rubrique « Documents ».

*Offre valable jusqu’au 31/12/2024. Remise effectuée sur la valeur nette de la marchandise. Aucun versement en liquide. Une seule remise d’achat par commande et par client. Non cumulable avec d’autres offres en cours. Remise non applicable après échéance. La voie juridique est exclue.

**Les clients Lizenzero peuvent utiliser la remise une seule fois pour leur déclaration annuelle ou en cours d’année. La remise sera appliquée lors de la dernière étape de la commande (aperçu de la commande).