Informations juridiques

La responsabilité élargie du producteur s'applique à la vente d'articles alimentés par des piles. Lisez ici les exigences légales auxquelles vous devez satisfaire pour vendre sur Chrono24 en conformité avec la loi.

La responsabilité élargie du producteur s'applique à la vente de montres à quartz, de smartwatches et de remontoirs. Lisez ici les exigences légales auxquelles vous devez satisfaire pour vendre sur Chrono24 en conformité avec la loi.

La responsabilité élargie du producteur s'applique lors de l'expédition d'articles emballés. Lisez ici les exigences légales auxquelles vous devez satisfaire pour vendre sur Chrono24 en conformité avec la loi.

La responsabilité élargie du producteur (REP) oblige les professionnels à concevoir, utiliser et éliminer leurs produits dans le respect de l'environnement. Lisez ici les exigences légales auxquelles vous devez satisfaire pour vendre sur Chrono24 en conformité avec la loi.

Tout sur la procédure KYC sur Chrono24 : découvrez comment vérifier votre identité en tant que professionnel et quels sont les documents requis.

Dans cet article, vous trouverez des informations utiles sur la loi française sur les emballages et comment répondre à ses exigences, si vous êtes concerné(e).

Le règlement sur la sécurité générale des produits garantit la vente de produits sûrs dans l'UE et en Irlande du Nord. Découvrez ici comment vous conformer aux exigences.

Depuis 2019, la loi allemande sur les emballages (VerpackG) soumet les professionnels de la vente en ligne à certaines obligations en matière d'emballages. Et depuis juillet 2022, en notre qualité de plateforme de vente en ligne, nous sommes tenus de faire respecter ces obligations.

Depuis le 1^er janvier 2023, nous sommes tenus de communiquer à l'Office central allemand des impôts (BZSt) des données concernant les transactions des professionnels inscrits sur notre plateforme. À cet effet, nous vous prions de nous transmettre des informations supplémentaires sur votre entreprise.